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Un monde sans copyright... et sans monopole
Conclusion


Toujours plus de doutes

Bien entendu, nous n’avons pas eu soudain une brusque révélation nous enjoignant de nous débarrasser du droit d’auteur et des puissances hégémoniques du marché culturel. Nos idées dans ce domaine sont issues d’un long processus d’incubation. Celui-ci s’est développé en parallèle aux doutes émis par beaucoup d’autres que nous sur la pérennité du droit d’auteur au 21e siècle. Mais il y a une différence. Nous avons mis sur table l’hypothèse de la disparition de cet outil. Nous avons rapidement découvert qu’il n’est pas pertinent de l’envisager ou d’agir dans ce sens à moins que les conditions du marché économique ne soient aussi remises en question, ce qui pourrait être bien plus audacieux que de simplement coucher sur le papier des idées sur le droit d’auteur.
La crise économique et financière qui ravage le monde depuis l’automne 2008 pourrait avoir l’avantage de laisser le champ libre aux questions et propositions à mettre sur l’agenda de l’organisation des marchés. Ce n’est pas un processus évident. Il exige un certain courage politique, mais avant tout, un travail intellectuel absolument énorme. Le pouvoir de notre imagination doit se nourrir de possibilités qui semblent n’exister encore nulle part. Nous avons besoin d’une analyse pour comprendre pourquoi et surtout comment les conditions de production, distribution, promotion et réception de toutes sortes de produits artistiques pourraient emprunter d’autres voies. Ce que nous avons essayé d’apporter dans les précédents chapitres n’est qu’une modeste contribution à cette analyse. Ce qui nous satisferait, par-dessus tout, c’est que nos arguments et suggestions soient soumis à des discussions approfondies et jettent les bases de nombreuses recherches à venir.
Ce qui est en jeu, ce n’est rien moins que l’invention d’un modèle commercial et de comportements totalement nouveaux. Le moment où l’on peut gagner de l’argent pourrait être complètement différent de ce dont nous avons pris l’habitude jusqu’à la fin du 20e siècle. Bien entendu, il arrive que des produits ou spectacles culturels soient gratuits. Toutefois, à ce propos, Chris Anderson prétend que « le gratuit ce n’est pas aussi simple – ni aussi destructeur – qu’il y paraît. Ce n’est pas parce que des produits sont gratuits que quelqu’un, quelque part, ne gagne pas énormément d’argent avec, ou que beaucoup de gens ne gagnent pas un peu d’argent chacun »1. Il ajoute à sa remarque que l’on doit réfléchir de façon créative à la manière de convertir la réputation et le travail en argent : « Chacun et chaque projet devra apporter une réponse spécifique à ce défi, et parfois ça ne marchera pas du tout. »2

Est-ce applicable aux autres droits sur la propriété intellectuelle ?

Au cours de notre travail, nous nous sommes demandés si ce que nous suggérions pour le droit d’auteur pouvait aussi s’appliquer à d’autres droits sur la propriété intellectuelle. Si nous n’avions pas posé cette question nous-mêmes, d’autres l’auraient fait et nous l’auraient adressée pour savoir ce que nous en pensions. Naturellement, nous n’avons pas pu explorer bien loin la question des brevets, des marques déposées et des droits liés aux végétaux.
Nous présentons donc nos conceptions et suggestions à travers quelques exemples, car nous avons, bien entendu, de sérieuses raisons de penser que les autres droits sur la propriété intellectuelle sont, eux aussi, un obstacle à un développement social efficace et juste.
L’exemple le plus flagrant est naturellement celui des logiciels libres et open source. Un assez grand nombre de gens dans le monde entier gagnent bien ou très bien leur vie en concevant des programmes sur mesure qui correspondent aux désirs de leurs clients. Ces logiciels sont améliorés en permanence par un processus collaboratif. C’est extrêmement utile à la société et bénéfique pour les individus.
Un autre exemple séduisant est la façon dont l’industrie de la mode néglige presque entièrement la question du droit d’auteur. La lutte contre les contrefaçons est un combat sans espoir. Il est plus important de gagner un avantage compétitif en étant le premier sur le marché. Ce qui est l’objet de l’attention vigilante de cette industrie, en revanche, c’est l’utilisation par d’autres de marques commerciales. Selon nous, cette forme de protection pourrait s’avérer superflue elle aussi, exactement comme nous l’avons expliqué au chapitre précédent : réclamer la propriété d’un logo est du temps perdu. Les clients n’auraient alors plus la possibilité, par exemple, de considérer la marque d’une ligne de vêtements comme un repère d’achat. C’est vrai. Mais d’un autre côté, ils développeraient un œil plus critique sur les qualités intrinsèques de ce qu’ils ont acheté. C’est alors que les questions de ce type deviennent pertinentes : comment est-ce fabriqué ? Dans quelles conditions ? Quelle est l’empreinte écologique de ce produit ? Que nous apporte-t-il ?
Les brevets constituent un autre de ces droits sur la propriété intellectuelle dont nous sentons bien que l’utilité touche à son terme. Comme le droit d’auteur, c’est une notion qui a été dévoyée allègrement. Une masse considérable de connaissances acquises grâce aux efforts de la collectivité sont privatisées. Après tout, ce qui a été découvert prend son origine dans des processus de développement du savoir où nous avons tous investi, au sens propre comme au figuré. Les entreprises multinationales et les compagnies d’investissement collectionnent les brevets sur d’énormes blocs ou de tout petits fragments de connaissances. Tous ceux qui les transgressent peuvent s’attendre à recevoir des courriers de mise en demeure de la part des avocats, accompagnés de lourdes amendes. Les poursuites judiciaires des uns comme des autres et le recours à des systèmes de sécurité pèsent très lourdement sur notre société.
C’est encore plus bizarre quand vous prenez conscience que l’on dépose de plus en plus de brevets sur des connaissances établies depuis longtemps, ou pour de minuscules modifications de produits déjà existants, sans qu’on puisse y trouver la moindre trace d’innovation. Il n’est pas difficile de se rendre compte que le système nous échappe de façon dramatique.
Pour les pays pauvres, le système dominant des brevets est encore plus défavorable. La plupart des ressources intellectuelles dont ils ont besoin pour leur développement sont aux mains de détenteurs de brevets situés dans les pays industrialisés. Pour présenter les choses de manière cynique, il y a moins de deux siècles, toutes les connaissances existantes étaient librement disponibles, ce qui a permis aux pays d’Europe de l’Ouest de se développer. Aujourd’hui, toutes les connaissances dont les pays pauvres et extrêmement pauvres ont désespérément besoin sont entourées d’une clôture de brevets. Ce qui rend leur développement extrêmement difficile, voire impossible. Et nous ne parlons même pas des connaissances qui ont été extorquées à ces pays par des entreprises issues des pays industrialisés, qui les ont ensuite brevetées. C’est un sujet que nous avons déjà abordé auparavant dans cet ouvrage.
Ce qui contribue aussi à donner une image détestable aux brevets, c’est que les droits sur la propriété intellectuelle peuvent également s’appliquer au vivant, comme notre ADN, nos gènes, notre sang, nos gamètes, notre nourriture. N’est-ce pas indécent ? Tout ce qui est vivant fait partie intégrante de notre essence même et de notre existence, et nous en avons besoin pour continuer à vivre. Pourquoi ces éléments fondamentaux de notre existence ne pourraient-ils pas être sanctuarisés, au lieu d’être privatisés ? Que s’est-il donc passé pour qu’on en arrive là, pour que la marchandisation s’empare même de ce domaine sans soulever de protestation générale ? Pourquoi avons-nous commencé à admettre que la propriété était devenue une catégorie sans aucune limite ?
Pour la plupart des petites et moyennes entreprises, le système des brevets n’est pas d’une grande utilité. Pour pouvoir déposer un brevet, une entreprise doit révéler publiquement le « secret » qui est au cœur de ce qu’on veut breveter, et donc l’exposer à des concurrents potentiels. Obtenir un brevet est une affaire coûteuse et compliquée, tout comme les procédures judiciaires à l’encontre des entreprises qui l’enfreignent. Plus encore, la plupart des innovations n’ont qu’une espérance de vie limitée. L’un dans l’autre, tout cela n’est pas très motivant pour les petites ou moyennes entreprises qui devraient investir massivement pour obtenir des brevets. Carlos Correa en conclut donc que les grandes entreprises sont techniquement et financièrement mieux équipées pour obtenir des droits de propriété intellectuelle par de bons ou mauvais moyens, à la fois dans leur pays même ou à l’étranger. Elles représentent la majeure partie des brevets en vigueur et garantis. Le système leur est donc très profitable3.
Il y a de plus en plus de bonnes raisons de penser que les brevets, eux aussi, sont loin d’être aussi justifiés qu’on le prétend. Si nous regardons du côté de l’industrie pharmaceutique par exemple, le doute ne fait que s’accroître ! L’argument que mettent souvent en avant les grands laboratoires, c’est qu’ils ont besoin des brevets pour protéger leurs lourds investissements dans la recherche, pour développer de nouveaux médicaments, et couvrir les dépenses de ceux qui n’aboutissent pas. Cela paraît plausible.
Néanmoins, cela vaut la peine de renverser cet argument. Il devient immédiatement clair que nous aussi, en tant que citoyens, nous finançons cette recherche. C’est bien notre argent qui s’y investit. Après tout, lorsque nous allons à la pharmacie, ce que nous payons comporte trois composantes : une petite part pour la fabrication réelle du médicament, une part considérable pour le marketing… qui représente le double de ce qui est destiné à la recherche et au développement, troisième composante du prix payé au pharmacien. L’industrie peut bien clamer qu’elle a besoin des brevets pour justifier ses investissements, il n’empêche qu’il est désagréable de constater qu’une part non négligeable de ce que nous payons est consacré au marketing4.
Mais il y a là quelque chose de bien plus étrange encore. C’est notre argent qui sert à financer l’industrie pharmaceutique, mais nous n’avons pas notre mot à dire sur le choix des médicaments qu’elle développe ni celui des maladies qu’elle cible. De plus, le processus est inefficace. On acquiert une quantité de connaissances, mais dont seulement une petite fraction est utilisée. Le reste est verrouillé par les brevets, avec souvent l’intention explicite de ne pas s’en servir, par exemple parce qu’un médicament qui se vend bien doit d’abord être rentabilisé au maximum. Une proportion considérable de ce que nous autres citoyens investissons dans la recherche pharmaceutique est par conséquent improductive et n’est pas disponible pour la collectivité.
Si nous ajoutons autant de paradoxes, c’est qu’il est indispensable de se demander si le développement du secteur de la santé est entre de bonnes mains avec les grands laboratoires pharmaceutiques. N’existe-t-il pas d’alternative qui pourraient donner au peuple le pouvoir de décision ? Nous pensons que si. Comment cela pourrait-il être organisé ? Imaginons que nous ne payions chez le pharmacien que le coût réel de fabrication. Ce ne serait qu’une fraction de ce nous dépensons aujourd’hui. Nous verserions alors le reste de l’argent (celui que nous aurions donné au pharmacien) à des fonds publics.
La façon dont ces derniers sont gérés peut varier d’un pays à l’autre. Nous estimons qu’il est important qu’ils ne deviennent pas des services gouvernementaux. L’indépendance et l’intérêt collectif pour le développement d’une gamme de thérapies doivent être garantis. Naturellement, une des conditions de base est que le pays concerné soit à peu près vierge de corruption. Sinon, il ne peut exister de société efficace, en aucune façon.
Comment peut-on continuer à financer la recherche avec de telles ressources ? Nous imaginons que les pathologies pour lesquelles de nouveaux médicaments sont nécessaires sont d’abord analysées. Les laboratoires – qu’ils soient universitaires ou privés – peuvent alors proposer de mener des recherches. La taille de ces laboratoires peut être aussi importante que nécessaire, suivant les différents types de recherche. Dans ce cas, les industries pharmaceutiques qui dominent le marché n’ont plus de raison d’être. Elles peuvent être réduites à une échelle plus modeste par la loi de la concurrence.
Le classement par priorité des pathologies et la sélection des laboratoires peuvent être effectués par des experts indépendants du monde médical et des représentants de la société civile. Il est probablement préférable que deux ou trois laboratoires soient missionnés pour mener des recherches sur une maladie donnée en utilisant différentes approches, pour éviter qu’un seul labo ou unité de recherche n’échoue sans aucun résultat. Durant les recherches, les laboratoires échangent leurs informations. Toute nouvelle connaissance acquise pendant cette phase est librement accessible à chacun (nous l’avons tous financée en commun). Ce que nous proposons est donc non seulement plus équitable, mais aussi cent fois plus efficace que le système actuel. Tout le savoir sur les pathologies et leurs thérapies peut alors être mis en œuvre de façon optimale. De même pour les maladies qui ravagent les pays les plus pauvres et pour lesquelles jusqu’à présent, bien trop peu de recherches sont menées. Plus encore, on pourra réduire considérablement le prix des médicaments dans ces régions du monde. À l’évidence, cela nécessite une coordination internationale, dans laquelle l’OMS peut jouer un rôle décisif.
Bien sûr, nous ne prétendons pas que ce que nous proposons est dépourvu d’embûches. Envisager une telle perspective demande encore beaucoup d’élaboration. En étant optimiste, ce que nous suggérons est pour nous un défi suffisant pour que nous n’avalions pas sans réfléchir les contes de fées dont on nous enfume, selon lesquels notre système de santé est le seul possible et entre de bonnes mains grâce à l’industrie pharmaceutique.
Il existe une autre raison pour appeler à l’abandon complet du système des brevets et des tarifs démesurés que nous devons tous payer individuellement. Cela peut paraître étrange : il s’agit de la contrefaçon massive de médicaments. La tentation est importante car les profits sont conséquents et le risque minime. Il y a un grand nombre de pays dans lesquels les fabricants de médicaments illégaux passent inaperçus ou génèrent des gains considérables pour les hommes politiques, les fonctionnaires et les agents de police. Nous n’avons évidemment pas besoin d’ajouter que cette production illégale a des aspects extrêmement dangereux pour la santé. Dans le meilleur des cas, les médicaments achetés sur Internet ou grâce à d’autres sources douteuses n’ont aucune efficacité thérapeutique. Souvent, ils sont tout simplement dangereux, soit en raison de leur composition soit parce qu’ils ne sont pas prescrits par un médecin. Ils peuvent même être mortels s’ils sont pris sans en connaître les effets. Ce commerce illégal a une valeur estimée à 75 milliards de dollars en 20105.
Il existe deux réactions possibles face à cette énorme menace pour la santé publique. La première est de vouloir éradiquer la totalité de ce commerce diabolique. Nous ne sommes sans doute pas les seuls à penser que cela est irréalisable. L’autre réaction possible est de réduire à néant la valeur de ce commerce illégal. Si notre proposition venait à se réaliser et si les brevets n’existaient plus, les médicaments ne seraient pas vendus plus cher que leur coût de fabrication chez le pharmacien. Cela réduirait alors l’intérêt pour les faussaires. Il n’y aurait plus aucune valeur ajoutée à engranger. Elle aurait disparu. Vendre en deçà du coût de fabrication ne peut pas être pour les faussaires une entreprise viable. On en arrive à cette conclusion étonnante que l’abolition du système des brevets serait aussi un bienfait pour la santé des patients.

Toujours plus d’artistes

Nous avons commencé par les films, la musique, les livres, le théâtre et la danse, les arts graphiques et le design, et dans cette conclusion nous voilà tout à coup en train d’évoquer le secteur de la santé dans notre société. Ce n’est pas vraiment surprenant : si l’un des droits sur la propriété intellectuelle est injustifiable – comme nous l’avons montré pour le droit d’auteur – alors il en découle logiquement qu’être propriétaire d’autres biens intellectuels et les breveter, a également des aspects problématiques. Pourquoi la domination du marché ne se produirait-elle que dans les secteurs culturels ? Il s’agit d’un phénomène qui s’est étendu à toutes les branches du commerce et de l’industrie depuis les dernières décennies. Il existe donc beaucoup d’autres domaines où les droits sur la propriété intellectuelle s’appliquent également. Et là encore, la domination du marché revêt des aspects négatifs.
Le sujet principal de ce livre, quoi qu’il en soit, était le suivant : comment faire pour que de très très nombreux artistes et leurs intermédiaires puissent gagner décemment leur vie par la vente de leurs œuvres, pour qu’il n’y ait pas de force dominante du marché qui les chasse aux marges du terrain de jeu commun, hors de la vue du public, pour que ce vaste public puisse choisir sans entrave et suivant son goût parmi un large éventail d’expressions culturelles, et pour que la créativité artistique, loin d’être privatisée, demeure notre propriété commune.

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